Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

Article 1 – Vendeur et champ d'application

Le site https://lesbougiesdecora.com (le « Site ») est édité par :
Coraline Plancoulaine, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial « Les Bougies de Cora »
16 villa Jean-Jacques Rousseau, 95230 Soisy-sous-Montmorency, France
SIRET : 891 580 268 00037 – N° de TVA intracommunautaire : FR57891580268
E-mail : lesbougiesdecora@gmail.com
(ci-après « le Vendeur »)

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site entre le Vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le Client »). Les produits proposés (« les Produits ») sont des bougies, fondants parfumés, sprays d'ambiance, suspensions parfumées, brûleurs et objets décoratifs, fabriqués pour la plupart à la main.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont présentées sur sa fiche. Les Produits étant fabriqués artisanalement, de légères variations de teinte ou de forme par rapport aux photos peuvent exister.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués au Client avant la validation de sa commande : livraison Colissimo en France métropolitaine à 5,49 €, offerte à partir de 40 € d'achat.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. Une facture est remise au Client par e-mail ou jointe au colis.

Article 3 – Commandes

Le Client sélectionne les Produits, les ajoute à son panier, peut modifier celui-ci, puis renseigne ses coordonnées et le mode de livraison. Avant de payer, il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs. La commande devient définitive après le paiement ; un e-mail de confirmation est alors envoyé au Client.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit se révèle indisponible après la commande, le Client en est informé et peut obtenir le remboursement de ce Produit.

Précommandes : certains Produits peuvent être proposés en précommande. La date prévisionnelle d'expédition est indiquée sur la fiche du Produit et le paiement est débité à la commande.

Produits personnalisés : le texte ou les choix de personnalisation sont repris tels que saisis par le Client, qui est invité à les vérifier avant de valider sa commande.

Le Vendeur peut refuser une commande d'un Client avec lequel existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 – Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement. Les paiements sont traités de manière sécurisée par un prestataire de paiement agréé ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 5 – Livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les commandes sont expédiées sous 7 jours à compter de la confirmation du paiement, sauf pour les Produits en précommande (date indiquée sur la fiche du Produit) et les Produits personnalisés sur devis (délai indiqué dans le devis). Le délai d'acheminement par Colissimo est en général de 2 à 3 jours ouvrés. Un numéro de suivi est transmis au Client par e-mail lors de l'expédition.

En cas de retard de livraison, le Client peut, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation, enjoindre le Vendeur par e-mail ou par courrier d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, si la livraison n'a pas lieu dans ce délai, résoudre le contrat. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client lorsqu'il en prend physiquement possession (article L216-4 du Code de la consommation).

Le Client est invité à vérifier son colis à réception et à signaler au plus vite tout produit manquant, cassé ou abîmé à lesbougiesdecora@gmail.com, avec des photos, afin que le Vendeur puisse traiter rapidement la réclamation auprès du transporteur. Ce signalement ne limite pas les garanties légales prévues à l'article 8.

Article 6 – Transfert de propriété

Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits (ou du dernier Produit en cas de livraison en plusieurs fois) pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, de préférence par e-mail à lesbougiesdecora@gmail.com, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe.

Le Client renvoie les Produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse indiquée à l'article 1. Les frais de retour sont à la charge du Client. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (par exemple une bougie allumée).

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (dans la limite du tarif de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client.

Exception – Produits personnalisés : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (prénom, texte, message, couleur ou parfum sur mesure, étiquette ou emballage personnalisé). Ces Produits restent couverts par les garanties légales de l'article 8.

Article 8 – Garanties légales

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le Vendeur à lesbougiesdecora@gmail.com en décrivant le défaut, si possible avec des photos. Les frais de retour d'un Produit non conforme sont à la charge du Vendeur.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme aux consignes de sécurité indiquées sur les Produits (notamment ne jamais laisser une bougie ou un brûleur allumé sans surveillance).

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande (nom, prénom, adresses postale et électronique, téléphone) sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées par le Vendeur, responsable de traitement, et transmises uniquement à ses prestataires (hébergement de la boutique, paiement, transport). Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale et aux obligations légales du Vendeur.

Elles ne sont utilisées à des fins de prospection qu'avec l'accord du Client, qui peut retirer cet accord à tout moment (lien de désabonnement ou e-mail).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à lesbougiesdecora@gmail.com. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Plus de détails dans la politique de confidentialité.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, photos, logo, visuels) sont la propriété du Vendeur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 – Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français.

Article 12 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à lesbougiesdecora@gmail.com ou à l'adresse postale indiquée à l'article 1.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Association Nationale des Médiateurs (ANM Conso) – www.anm-conso.com.

À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Les Bougies de Cora – Coraline Plancoulaine EI, 16 villa Jean-Jacques Rousseau, 95230 Soisy-sous-Montmorency – lesbougiesdecora@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :